Alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise

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Nouvelle mesure

Chaque travailleur qui estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement, peut alerter immédiatement l’employeur. L’alerte peut également être déclenchée par un salarié élu au CHSCT (art L4133-2 Ctrav). Le travailleur ou l’élu CHSCT qui émet une alerte bénéficie d’une protection.

L’alerte doit être consignée par l’employeur, (les conditions de l’enregistrement seront déterminées prochainement par voie réglementaire), qui devra également tenir le salarié informé de la suite qu’il réserve à l’alerte.

Si l’alerte est à l’initiative du CHSCT, l’employeur doit examiner la situation avec le représentant du personnel et doit l’informer des suites qu’il entend donner à l’alerte.

Le CHSCT doit être informé de toutes les alertes transmises et des suites (nouvelles obligations en matière d’information du CHSCT).

Le délai de réponse est d’un mois pour agir. En cas de contestation ou d’inertie de l’employeur, il existe la possibilité de saisine du représentant de l’Etat (Préfet) par le salarié ou le membre du CHSCT. Si l’employeur n’agit pas, il ne pourra plus prétendre ignorer les risques et sa responsabilité pourra être engagée.

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