définition et réglementation

Définition du CHSCT

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel qui réunit l’employeur et les membres élus du CHSCT.

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé, à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Il doit également veiller à l’observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but.

Une définition classique du terme Comité permet de mieux comprendre le fonctionnement du CHSCT

« Institution humaine, stable, qui s’inscrit dans la durée et dont la longévité et le champ d’activité dépasse le cadre d’action d’un seul individu. »

CHSCT : textes réglementaires de référence

Réglementairement, un CHSCT doit être mis en place dans les établissements appartenant au régime général dès lors que l’effectif atteint 50 salariés.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, les Délégués du Personnel remplissent le rôle de groupe de travail en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Article L. 4121-1 du Code du travail

«L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement
des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Article L. 4612-1 du Code du travail

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :
1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et
de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par
une entreprise extérieure ;
2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de
faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à
la maternité ;
2° bis De contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de
faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur
maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle ;
3° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. »

Article L. 4612-2 du Code du travail

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des
risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement
ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail. Il procède également à l’analyse des
risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il
procède à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. »

Décret du 23 mars 2016 pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015

« Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent regrouper le CE, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une seule instance : la DUP (Délégation Unique du Personnel). »

Info pratique

Aujourd’hui, le CHSCT ne se limite pas à sa simple définition réglementaire mais s’avère être une aide importante dans la gestion des risques professionnels. En effet, proche des conditions réelles de travail, la vision des membres du CHSCT sur les risques présents aux postes est complémentaire aux visions de l’encadrement ou du responsable sécurité.