élections et rôles du CHSCT

Quand ont lieu des élections du CHSCT ?

« Les entreprises d’au moins cinquante salariés mettent en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans leurs établissements d’au moins cinquante salariés et, lorsqu’elles sont constituées uniquement d’établissements de moins de cinquante salariés, dans au moins l’un d’entre eux. Tous les salariés de ces entreprises sont rattachés à un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
La mise en place d’un comité n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes »
Article L4611-1 Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art.16

Comment se déroulent les élections du CHSCT ?

La réglementation ne pose pas de règle quant aux modalités du vote si ce n’est que la désignation des membres doit se faire par le collège unique qui comprend les membres du CE et les DP. C’est au collège unique de fixer les modalités de désignation à l’unanimité. Si toutefois, l’unanimité sur le mode de scrutin n’était pas obtenue, le vote se déroulerait au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour.

Enfin, une fois le CHSCT élu, il doit être fait publicité et affichage des résultats.

Le procès-verbal de l’élection doit être envoyé à l’inspecteur du travail par le chef d’établissement dans les 8 jours suivant la réception du PV du collège unique. Le nom des membres élus doit être porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Désignation des membres

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend l’employeur et une délégation du personnel dont les membres sont désignés, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité d’entreprise les ayant désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel.
L’employeur transmet à l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 le procès-verbal de la réunion de ce collège. »
Article L4613-1 – Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art.113 (V)

Rôle du président du CHSCT

Le rôle de président du CHSCT est tenu par le chef d’établissement ou son représentant.

La réussite d’un CHSCT tient en grande partie au choix de son président. En effet, afin de gagner en rapidité et en efficacité, le président doit être capable d’acter les propositions faites par le CHSCT. Il a un rôle d’animateur et doit faciliter l’implication des membres.

Rôle du secrétaire du CHSCT

La désignation se fait à la majorité des membres présents (président compris) lors de la première réunion du comité, il sera l’interlocuteur privilégié du président ainsi que des autres membres. Si toutefois, lors de l’élection, aucune décision ne peut être prise (égalité des résultats) et si ce résultat persiste après un 2ème tour, alors le membre le plus âgé du CHSCT sera désigné comme étant le secrétaire.

Le secrétaire du CHSCT remplit 2 missions :

Rôle administratif :

  • Rédiger l’ordre du jour des réunions trimestrielles, en collaboration avec le président du CHSCT.
  • Dresser le procès-verbal après chaque réunion.

Rôle de coordinateur :

  • Centraliser et coordonner les actions des différents membres.
  • Regrouper les propositions d’actions afin d’en rédiger une synthèse et ainsi éviter le dispersement des actions individuelles des membres lors de l’identification des risques ou de l’écoute des salariés.