missions du CHSCT

  • L’analyse des risques

    L’analyse des risques représente une partie importante des attributions du CHSCT. Lors des visites de site, les membres peuvent analyser les risques généraux ainsi que les risques au poste.

    Il est important de signaler que l’analyse des risques liés à la pénibilité ainsi que les risques psychosociaux ont été ajoutés aux prérogatives des membres du CHSCT.

    De ces études découlent des propositions d’amélioration. Ces propositions restent des avis formulés auprès de l’employeur par le biais du président du comité. La mise en place de ces actions reste bien évidemment sous la responsabilité de l’employeur qui prend seul la décision de réaliser ou de repousser les actions de prévention proposées.

    Même si le CHSCT ne réalise « que » des propositions, toutes les informations sur les risques présents sont retranscrites dans les procès-verbaux des réunions. Toutefois, si une situation pouvant générer un accident grave est révélée par le CHSCT, indiquée sur le procès-verbal et qu’aucune action de prévention n’a été réalisée, alors la faute inexcusable de l’employeur pourrait être reconnue.

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  • L’analyse des Accidents du Travail

    L’analyse des Accidents du Travail est un moyen de prévention à part entière, qui fait partie des attributions du CHSCT. A ce titre, les membres doivent être formés aux différentes techniques d’analyse des causes.

    Cette analyse doit permettre de dégager les causes ayant abouti à l’accident et
    permettre de mettre en place un plan d’actions réduisant les probabilités d’occurrence
    d’un Accident du Travail (AT) identique ou connexe. Pour ce faire, la méthode de
    l’analyse par l’arbre des causes est préconisée.

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  • Le CHSCT et l’évaluation des risques

    L’évaluation des risques professionnels constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé sécurité au travail, elle est de la responsabilité de l’employeur à travers la rédaction du Document Unique.

    Le code du travail permet aux membres du CHSCT de s’y inviter, « ils peuvent procéder à intervalle régulier à des inspections » (Article L. 4612-4), « ils peuvent également réaliser des enquêtes suite à des accidents du travail et à des maladies professionnelles ou à caractère professionnel » (L.4612-5).

    Ou ils ont un rôle participatif, grâce aux visites de terrain (remontée d’informations, identification des risques nouveaux) et à l’analyse (à priori ou à postériori) des risques et des accidents du travail (voire incidents ou presque accidents).

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  • Le CHSCT, le droit d’alerte et de retrait

    Le droit d’alerte et de retrait permet à chacun de prendre conscience d’une problématique de sécurité grave. Le CHSCT, de par sa proximité avec les salariés, est un acteur important dans la procédure d’alerte qui se présente comme suit :

    Les membres du CHSCT ne disposant pas d’un pouvoir hiérarchique, ils ne peuvent pas soustraire un salarié de son poste. En effet, le droit de retrait reste un droit individuel.
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  • Alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise

    Chaque travailleur qui estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement, peut alerter immédiatement l’employeur.

    L’alerte peut également être déclenchée par un salarié élu au CHSCT (art L4133-2 Ctrav). Le travailleur ou l’élu CHSCT qui émet une alerte bénéficie d’une protection.

    L’alerte doit être consignée par l’employeur, (les conditions de l’enregistrement seront déterminées prochainement par voie réglementaire), qui devra également tenir le salarié informé de la suite qu’il réserve à l’alerte. Si l’alerte est à l’initiative du CHSCT, l’employeur doit examiner la situation avec le représentant du personnel et doit l’informer des suites qu’il entend

    Le CHSCT doit être informé de toutes les alertes transmises et des suites (nouvelles obligations en matière d’information du CHSCT).

    Le délai de réponse est d’un mois pour agir. En cas de contestation ou d’inertie de l’employeur, il existe la possibilité de saisine du représentant de l’état (Préfet) par le salarié ou le membre du CHSCT. Si l’employeur n’agit pas il ne pourra plus prétendre ignorer les risques et sa responsabilité pourra être engagée.

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  • Les consultations

    En dehors des consultations annuelles (programme et bilan des actions de prévention), des consultations ponctuelles sont nécessaires et obligatoires concernant :

    • le règlement intérieur sur les points Hygiène/Sécurité. Comme tout avis donné par le CHSCT, l’employeur peut passer outre les remarques apportées par le comité. Cependant, l’avis émis doit être transmis à l’inspecteur du travail,
    • toute consigne de sécurité émanant de la direction assimilable au règlement intérieur,
    • toute proposition d’aménagement des locaux de l’entreprise ou de modifications importantes des conditions de travail,
    • la présentation du plan de prévention mis en place lors d’interventions d’entreprises extérieures,
    • la mise en place de mesures visant à faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et notamment sur l’aménagement des postes de travail…
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