réforme du CHSCT, quels sont les principaux changements ?

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Les récentes lois Macron et Rebsamen, impactent le CHSCT dans son organisation et ses missions au quotidien grâce notamment à la modernisation des méthodes de travail. En effet ces lois ont pour objectif de simplifier les modalités de fonctionnement du CHSCT et des IRP en général.
Ces différents changements touchent : l’effectif, la durée de mandat, le règlement intérieur, les consultations obligatoires, les délais prédéterminés pour les avis du CHSCT, la mise en place de visioconférence pour les réunions… Ils permettent ainsi à l’employeur d’acquérir une certaine souplesse en facilitant les démarches avec les différentes instances.
Nous vous proposons de faire le point sur les modifications que chaque entreprise doit mettre en place.

Réforme_du_CHSCT

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